L’Étude de Maître AMEGANDJI Edévi Luc, vous conseille, vous assiste et vous représente principalement dans les matières de droit pénal et du droit administratif.
Pour être essentiellement une Étude de contentieux pénal, civil et commercial, vous y trouverez une assistance sur mesure.
L’Étude tisse avec chacun de ses clients, qu’ils soient professionnels ou particuliers, une relation unique qui favorisera une approche pluridisciplinaire des problématiques rencontrées par eux.
DROIT CIVIL
Droit de la famille
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Divorce: Autorité parentale, Droit de visite et d'hébergement, Contribution à l'entretien et à l'éducation des enfants, Révision des pensions alimentaires…
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Partenariat: Conseil, Dissolution
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Filiation: Établissement de la filiation, Adoption simple et plénière, Actions en contestation ou en recherche de paternité…
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Successions: Conseil, Contentieux…
Droit locatif
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Baux d'habitation: Contrats, Loyers et révision, Résiliation…
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Droit des obligations: Contrats civils, Recouvrement des créances civiles, Responsabilité contractuelle
Exécution forcée, Quasi-contrats, Droits des consommateurs…
Responsabilité civile
Indemnisation des dommages, Négociations avec les assurances, Accidents de la circulation, Responsabilité médicale…
Droit des personnes
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Personnalité juridique: Changement de nom et prénom, Actes de l'état civil et action en rectification…
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Droit de la personnalité: Vie privée, Image, Diffamation…
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Majeurs protégés: Tutelle, Curatelle, Sauvegarde de justice…
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Mineurs: Autorité parentale, Émancipation, Tutelle…
DROIT COMMERCIAL ET DES AFFAIRES
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En cas de litige avec un fournisseur ou avec un client, une assistance judiciaire réactive vous permettra de contraindre votre cocontractant à ses obligations et de recouvrer vos factures.
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Le cabinet intervient habituellement dans le contentieux commercial général et notamment:
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Constitution de sociétés
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Responsabilité contractuelle et exécution forcées
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Recouvrement de créances
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Crédit-bail
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Baux commerciaux
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Rédaction de contrat
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Négociations
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Loyers impayés et expulsions
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Mise en faillite.
DROIT PÉNAL
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Contentieux du permis de conduire.
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Assistance devant les juridictions pénales (Tribunal de police, chambre correctionnelle et chambre criminelle).
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Assistance devant le Juge d’instruction.
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Suivi de l’exécution des peines.
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Constitution de partie civile.
DROIT DES ÉTRANGERS ET DE LA NATIONALITÉ
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Autorisation de séjour et de travail (Obtention et retrait)
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Regroupement familial
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Reconnaissance du statut de réfugié.
HONORAIRES
Nos honoraires sont librement négociés avec vous et le procédé est le suivant :
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La provision
Si, à l’issue du premier rendez-vous, vous décidez de charger mon Étude de votre dossier, nous vous facturerons une provision chargée de couvrir les premières prestations. Par la suite, si la provision ne couvre pas toutes les prestations au fur et à mesure de l’avancée du dossier, nous vous facturerons régulièrement les honoraires complémentaires, sur la base du tarif convenu entre l’Étude et vous-même.
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L’honoraire au temps passé
Ce type de facturation est le plus utilisé par les avocats. Il consiste à fixer un taux horaire qui varie en fonction de la difficulté de :
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Temps consacré à l’affaire ;
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Travaux de recherche ;
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Nature et difficulté de l’affaire ;
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Incidence des frais du Cabinet ; et
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Résultats obtenus au profit du Client par notre travail et le service qui vous est rendu.
Nous vous donnerons toujours, à l’issue du premier rendez-vous, un devis qui précisera le taux horaire et le temps de travail estimé.
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L'honoraire forfaitaire
C’est une rémunération globale, fixe et intangible qui recouvre toute les diligences effectuées par l’avocat pour mener à bien la mission qui lui est confiée. Vous connaîtrez donc d’avance le montant de la facture finale.
L’Étude effectue traditionnellement un forfait pour, entre autres, les divorces à l’amiable, les recouvrements de créances etc…
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L'honoraire de résultat
C’est une rémunération complémentaire qui représente un pourcentage des sommes obtenues (ou économisées) par le client lors d’un procès.
Dans tous les cas, l’Étude ne vous facturera jamais uniquement sur base d’un honoraire de résultat car ceci est strictement interdit par notre déontologie Il s’agit toujours d’une rémunération complémentaire qui se décide au cas par cas.
Le contrat d'abonnement
Nous proposons cette tarification essentiellement aux professionnels qui ont des besoins récurrents en matière juridique (rédaction de statuts, de contrats, validation de courriers, conseils juridiques quotidiens). Cet abonnement vous permettra d’avoir accès à une assistance juridique à chaque fois que vous en aurez besoin. Ce tarif, fixé annuellement, nous permet de vous proposer un tarif très compétitif.
LES AUTRES FRAIS
Un certain nombre de frais, non compris dans nos honoraires resteront à votre charge. Il s’agit de :
Certains frais d’avocat : frais de déplacement (billets d’avion ou de train, nuits d’hôtel, etc…);
Certains frais de dossier : frais d’huissier, de notaire, d’interprète assermenté etc…
Certains frais relatifs à des procédures judiciaires ou d’exécution de décision justice : droits, taxes, redevances et émoluments perçus par le greffe des juridictions ;
Certaines indemnités : celles versées à des témoins, experts, etc… ;
Certains frais engagés par le Cabinet dans le cadre de notre mission : timbres fiscaux, droits d’enregistrement etc…
NOTRE ADRESSE
Tél: (+352) 26 19 60 87
Fax: (+352) 26 19 62 74
E-mail:
Vous pouvez nous contacter via le formulaire ci-dessous :